Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web a été créé par Walter Esclafert propriétaire du www.esclafertgarrigue.fr met à disposition du public les informations concernant notre municipalité.

 

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

Le site www.esclafertgarrigue.fr appartient à Walter Esclafert dont l’adresse est située : 18 rue Jarrou 47500 Monsempron Libos. Walter Esclafert est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante :
sarl.esclafert@orange.fr. Le webmaster, Walter Esclafert est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : sarl.esclafert@orange.fr

 

Le site www.esclafertgarrigue.fr est hébergé par  Jimdo GmbH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web www.esclafertgarrigue.fr vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Walter Esclafert. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par www.esclafertgarrigue.fr

 

En accord avec sa politique de communication, le site www.esclafertgarrigue.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Walter Esclafert, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.esclafertgarrigue.fr

 

4.  Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web www.esclafertgarrigue.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

 

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à sarl.esclafert@orange.fr

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.esclafertgarrigue.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web www.esclafertgarrigue.fr appartient exclusivement à Walter Esclafert. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

Le site www.esclafertgarrigue.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toutes informations recueillies sur le site web www.esclafertgarrigue.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter.

 

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse sarl.esclafert@orange.fr ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : rue Jarrou 47500 Monsempron Libos.

 

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site www.esclafertgarrigue.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.